CGV
Prestataire
Laurent Castellan, développeur et consultant indépendant, exerçant sous la marque Altekk — entrepreneur individuel, SIRET 494 960 347 00032, code APE 6201Z, 77620 Bransles, France.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Altekk : migration et modernisation d'applications, migration de bases de données, développement, audit, reprise de code, conseil et formation, réalisées à distance.
Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en € HT. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Délais et livraison
Les délais sont précisés dans chaque devis. Tout retard du client peut entraîner un report de la date de livraison.
Propriété intellectuelle
Le code source développé est cédé au client à la livraison finale et après règlement complet de la facture.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du domicile du prestataire sont compétents : le tribunal de commerce de Melun entre commerçants, le tribunal judiciaire de Fontainebleau dans les autres cas.