Terms of service

Prestataire

[Nom et prénom], développeur indépendant — SIRET [numéro]

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de développement web et services associés proposés par Altekk.

Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en € HT. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.

Délais et livraison

Les délais sont précisés dans chaque devis. Tout retard du client peut entraîner un report de la date de livraison.

Propriété intellectuelle

Le code source développé est cédé au client à la livraison finale et après règlement complet de la facture.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [ville] sont compétents.